La rédaction de mémoires contentieux en droit de l´urbanisme

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Partner:	buecher.de
Hersteller:	Éditions Universitaires Européennes (de Lary, Charles)
Stand:	2015-08-04 03:50:33

Produktbeschreibung

Le droit de l´urbanisme est une discipline complexe, source inépuisable de contentieux dans lesquels sont souvent en jeu des sommes significatives. En droit français, l´Etat est son propre avocat. Chaque ministère dispose donc en son sein de services chargés d´assurer sa défense devant les tribunaux. L´objet de cet ouvrage n´est pas de faire un cours actualisé de contentieux de l´urbanisme mais de mettre en évidence la logique de la discipline et les choix stratégiques que le rédacteur devra utiliser pour assurer une défense efficace.

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