Les clauses statutaires d´exclusion
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| Hersteller: | Éditions Universitaires Européennes (Andriot, Hélène) |
| Stand: | 2015-08-04 03:50:33 |
Produktbeschreibung
" Ecarter l´associé qui est à l´origine d´une cause de disparition de la société pour assurer la survie de celle-ci s´apparente au procédé chirurgical de l´amputation ; la survie d´un ensemble sain ne peut être obtenue que par la mesure radicale et nécessaire qu´est la disparition du membre malade. " On dira dans ce cas que l´associé est exclu de la société et c´est ce que je vous propose d´étudier. Le droit d´exclure un associé n´est pas reconnu en tant que tel comme un principe général du droit des sociétés. Bien au contraire, c´est le droit de rester dans la société qui est affirmé à titre de droit fondamental de l´associé. Mais ce droit considéré n´est pas pour autant absolu. Il existe en effet des hypothèses dans lesquelles la loi prévoit expressément l´exclusion d´un associé. Dans d´autres cas, les associés ont la possibilité d´insérer dans les statuts une clause prévoyant l´exclusion de l´un d´entre eux si certains événements prédéfinis à l´avance venaient à se réaliser et ce, dans l´unique but d´assurer la pérennité de la société. Ce sont ces clauses statutaires d´exclusions que nous allons traiter à travers ce travail.
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