La responsabilité des parents du fait de leur enfant
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| Hersteller: | Éditions Universitaires Européennes (Cereze, Constance) |
| Stand: | 2015-08-04 03:50:33 |
Produktbeschreibung
La responsabilité des parents du fait de leur enfant est une technique procédurale qui permet aux parents de répondre, devant la justice, d´un fait commis par leur jeune enfant. Sans jamais endosser la culpabilité de l´acte commis par l´enfant, les parents doivent, sous certaines conditions, payer pour sa réparation. Au moment où commence notre étude, l´institution est vigoureusement combattue par le droit savant, qui n´admet pas la punition des parents pour un fait commis par un tiers. Au cours de l´Ancien Régime cependant, la séparation progressive des responsabilités civiles et pénales, la montée en force de la puissance paternelle et la reconnaissance d´une obligation des parents à éduquer leurs enfants dans les vertues humaines, conduisent progressivement à l´accepter la responsabilité des parents pour faute. Admise par le Code civil de 1804, elle connaît alors une période d´apogée. Il est désormais admis qu´une faute des parents dans l´éducation de leur enfant puisse être la cause indirecte du dommage commis par l´enfant. Ce principe sera à nouveau combattu la fin du XIXe siècle avec l´ensemble de la responsabilite pour faute.
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