Les mécanismes de la solidarité territoriale
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| Hersteller: | Presses Académiques Francophones (Inocente, Bruno Romeu) |
| Stand: | 2015-08-04 03:50:33 |
Produktbeschreibung
La distribution territoriale des ressources publiques a une importance fondamentale, parce qu´elle représente un facteur de justice qui conditionne la capacité (autonomie) des territoires à assurer leurs charges au profit des habitants, afin de garantir une qualité minimale des services publics. Cet ouvrage vise à étudier et à comparer l´influence de la forme d´État sur la solidarité territoriale et il se propose de décrire et d´analyser l´efficacité des mécanismes plus importants (impôt local, dotations, fonds et transferts facultatifs; institutions représentatives, politiques publiques, mutualisation et contrats entre collectivités territoriales), dès le prélèvement des impôts (nationaux ou locaux), en passant par les incitations fiscales, jusqu´au transfert des ressources intergouvernamentaux, avec une description de l´évolution historique qui explique l´organisation territoriale et la naissance des mécanismes actuels, puis en montrant les inégalités importantes qui existent pour, enfin, finir avec une analyse prospective de l´efficacité et des défauts (guerre fiscale, corruption et évasion fiscales) de ces mécanismes qui visent à réaliser une péréquation des ressources.
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